J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00468

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Arrêté du 21 décembre 2001 portant cession d'un ensemble immobilier domanial


NOR : ECOL0100186A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 21 décembre 2001, est autorisée la cession amiable d'un immeuble situé 56, rue Georges-Kartalis, à Volos (Grèce), propriété foncière d'une superficie totale de 686 mètres carrés.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 991-00723 à la rubrique « affaires étrangères (établissements culturels) ».